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Loi Travail : des décrets sur la durée du travail et les congés ont été publiés

21 novembre 2016

Cinq décrets d'application des mesures relatives aux congés et au temps de travail de la loi Travail* ont été publiés au Journal officiel du samedi19 novembre 2016.

Durée du travail, congé de proche aidant, congés spécifiques...

Ces textes sont les suivants :

- décrets n° 2016-1551 et n° 2016-1553 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés,

- décrets n° 2016-1552 et n° 2016-1555 du 18 novembre 2016 relatifs aux congés autres que les congés payés,

- décret n° 2016-1554 du 18 novembre 2016 relatif au congé de proche aidant.

Ces décrets visent à mettre en cohérence les dispositions réglementaires du code du travail avec les dispositions législatives résultant de la loi Travail.

Ils entreront en vigueur le 1er janvier 2017.

* Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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