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Loi Travail : focus sur le portage salarial

04 août 2016

Ni les trois recours au " 49-3 ", ni les passages successifs devant le Sénat n'ont conduit à modifier le texte initialement proposé par le gouvernement au sujet du portage salarial. Quelles sont les grandes lignes de la règlementation en matière de portage salarial, une fois la loi travail définitivement adoptée*? Le Conseil constitutionnel n'ayant pas été saisi à ce sujet, le texte a vocation à s'appliquer dans ces termes dès sa publication.