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Loi Travail : inaptitude : parution du décret portant notamment sur les modalités de contestation

29 mai 2017

Le décret n°2017-1008 du 10 mai 2017 précise les dispositions relatives à la contestation des décisions du médecin du travail de nature médicale. Mais quelques questions restent en suspens.Nous vous présentons ces nouvelles règles qui sont d'application immédiate.