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Loi Travail : la nouvelle définition du licenciement économique entre en vigueur aujourd'hui

01 décembre 2016

L'article 67 de la loi Travail* enrichit l'article L1233-3 du code du travail qui définit le licenciement pour motif économique. Son entrée en vigueur a été différée au 1er décembre 2016 afin de permettre aux entreprises de sa familiariser avec ces nouvelles dispositions. Nous vous proposons de faire le point sur cette thématique dorénavant en application sous forme de questions/réponses.