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Loi Travail : la réforme de l'inaptitude physique précisée

05 janvier 2017

Le décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016* précise les dispositions de la loi Travail** relatives à la réforme de la médecine du travail et à l'inaptitude physique.Nous vous présentons les modifications relatives à l'examen de reprise, à la procédure d'inaptitude physique et à la contestation des avis médicaux. Les mesures concernant la nouvelle visite d'information et de prévention sont publiées dans un article du 4 janvier 2017***.