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Loi Travail : le Conseil constitutionnel s'est prononcé

05 août 2016

Par la décision n°2016-736 DC du 4 août 2016, le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du projet de loi Travail. Sa publication est donc attendue dans les prochains jours.

La procédure d'adoption de la loi a été respectée

Fin juillet, le projet de loi Travail avait fait l'objet par les sénateurs et députés de trois recours en Conseil constitutionnel. L'un des recours contestait la procédure d'adoption de la loi. Le Conseil constitutionnel l'a jugée conforme.

Par ailleurs, le Conseil constitutionnel censure notamment :

- le paragraphe III de l'article 39 : modification des règles d'utilisation des ressources du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels,

- l'article 62 : financement des contrats individuels de couverture santé des salariés,

- l'article 64: dialogue social dans les franchises.

Dans un communiqué, le Conseil constitutionnel conclut en précisant qu'il « ne s'est pas prononcé d'office sur la conformité à la Constitution des autres dispositions de la loi dont il n'était pas saisi. Elles pourront, le cas échéant, faire l'objet de questions prioritaires de constitutionnalité. »

Durant le mois d'août, la fréquence de l'alerte RH pourrait être réduite en fonction de l'actualité sociale. A partir de septembre, votre information sera de nouveau quotidienne.

Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret, Florence Bernier, Véronique Baroggi

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