Loi Travail : le volet temps de travail a ses décrets d'application

25 novembre 2016

Trois décrets* du 18 novembre 2016 sont publiés au Journal officiel du 19 novembre. Ils reprennent pour l'essentiel les anciennes dispositions du code du travail et modifient principalement la numérotation des articles. Ces mesures entreront en vigueur le 1er janvier 2017, hormis les modalités relatives à la transmission des accords d'entreprise applicables depuis le 20 novembre 2016.