Loi Travail : mise en oeuvre de la Garantie jeunes et du Pace

28 décembre 2016

Le décret n°2016-1855 du 23 décembre 2016 publié au JO du 27 précise les modalités du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (Pace) et de la Garantie jeunes, dispositif spécifique du Pace. Il met en application une mesure de la loi Travail*.