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Loi Travail : nouvelle articulation des normes en droit du travail

13 octobre 2016

La question de l'articulation des normes en droit du travail est fondamentale. Tout récemment, elle a été au coeur des débats suscités par la loi Travail*. Ce texte donne plus de poids au dialogue social et renforce la portée de l'accord d'entreprise et de groupe. Aussi, l'articulation des accords collectifs conclus aux différents niveaux de négociation est redéfinie. Nous vous proposons de faire le point sur cette thématique sous la forme de questions/réponses.