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Loi Travail : renforcement de la restructuration des branches professionnelles

18 août 2016

Plusieurs mesures issues de la loi Travail* du 8 août 2016 publiée au JO du 9 vont permettre d'accélérer le mouvement de restructuration des branches professionnelles. D'autres mesures** définissent le rôle des branches en réaménageant par ailleurs la mesure de leur représentativité.