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Loi Travail : sept régions vont expérimenter l'apprentissage jusqu'à 30 ans

09 janvier 2017

Le décret n°2016-1998 du 30 décembre 2016 publié au JO du 31 fixe la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations relatives à l'affectation de la taxe d'apprentissage et à l'extension de l'apprentissage jusqu'à 30 ans.

Une mesure de la loi Travail mise en oeuvre pour 3 ans

Ce décret met en oeuvre l'article 77 de la loi Travail*.

Cet article prévoit une expérimentation permettant l'accès à l'apprentissage jusqu'à l'âge de 30 ans. Les sept régions désignées par ce décret comme participant à cette expérimentation sont les suivantes :

- Bretagne,

- Bourgogne-Franche-Comté,

- Centre-Val de Loire,

- Grand Est,

- Hauts-de-France,

- Nouvelle-Aquitaine,

- Pays de la Loire.

*Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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