Loi Travail : SVP vous informe !

23 mars 2016

Remis au Conseil d'Etat le 17 février dernier, l'avant-projet de loi Travail a déjà été remanié. Chaque semaine, SVP vous informera de l'évolution du texte et des débats avec un focus sur les différentes thématiques du projet.

De nombreux débats en perspective …

Durée du travail, négociation collective, compte personnel d'activité, télétravail, licenciement économique, formation, médecine du travail, travail illégal, inspection du travail … Les sujets abordés par l'avant-projet de loi Travail porté par la ministre du travail Myriam El Khomri, interpellent l'ensemble des acteurs du monde du travail.

La dernière version, présentée aux partenaires sociaux le 14 mars dernier, a été en grande partie validée par le Conseil d'Etat. Mais cette nouvelle mouture du texte soulève encore de vives oppositions. Elle sera présentée au Conseil des ministres le 24 mars. Rappelons que cette réforme de 53 articles prévoit la création de nouveaux droits tels que la mise en place du compte personnel d'activité (CPA) ou la généralisation de la Garantie jeunes. En outre, elle fait évoluer le code du travail en réécrivant la partie relative au temps de travail. Par exemple, les TPE-PME ne peuvent pas mettre en place de forfaits jours de manière unilatérale. Aussi, le barème des indemnités prud'homales est seulement indicatif…

Les prochains rendez-vous

La présentation du texte en Conseil des ministres est prévue pour le 24 mars. Après examen, début avril, par la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, le projet de loi sera proposé en première lecture début mai. Suite au passage au Sénat, le texte devrait être adopté au plus tard, fin juin pour une publication cet été. SVP reviendra vers vous dès vendredi !

Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret, Mathieu Faria, Catherine Kramar, Véronique Baroggi

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