Loi Travail : un projet de décret sur le référendum en matière de négociation collective

10 novembre 2016

La loi Travail*, favorisant le principe de l'accord majoritaire, a prévu une autre alternative par défaut. Il s'agit de l'accord minoritaire validé par référendum. Par ailleurs, les accords signés avec des élus ou salariés mandatés doivent être approuvés par la majorité des salariés. Un projet de décret définit les conditions de la consultation des salariés dans le cadre de ces négociations. Nous vous proposons de faire le point sur cette thématique sous la forme de questions/réponses.