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Lutte contre le travail illégal : fin des anciennes cartes BTP le 15 septembre

12 septembre 2016

Afin de lutter contre le travail illégal, la loi Macron* a créé une nouvelle carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics. Le décret n°2016-175 du 22 février 2016 (JO du 23 février) a fixé ses modalités de mise en oeuvre. Dans l'attente de sa mise en place, à compter du 15 septembre prochain, l'ancienne carte BTP ne sera plus délivrée.

Un arrêté attendu prochainement

La nouvelle carte BTP sera effective le lendemain de la publication de l'arrêté déterminant les conditions de fonctionnement du traitement informatisé des informations relatives aux salariés, aux employeurs et aux entreprises utilisatrices. Cet arrêté devrait être publié prochainement. A la suite de cette publication, les entreprises concernées auront deux mois pour déclarer leurs salariés, titulaires d'un contrat conclu avant la date de parution de l'arrêté, auprès de l' Union des caisses de France - congés intempéries BTP.

*LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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