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    Manifestations sportives comportant ou non des véhicules terrestres à moteur 

    06 décembre 2017

    Arrêtés du 24 novembre 2017 publiés aux JO des 29 et 30 novembre 2017 :  Autorisation et déclaration préalable

    Manifestations sportives sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur.

    Cet arrêté modifie les dispositions du code du sport (art. A. 331-2 à 331-5) fixant les éléments devant figurer dans les dossiers de demande d'autorisation ou de déclaration de manifestations sportives sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur.

    Manifestations sportives comportant des véhicules terrestres à moteur.

    L'arrêté modifie le code du sport (art. A. 331-16 à A. 331-21-3) pour fixer le contenu des dossiers de demande d'autorisation ou de déclaration de manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteur .

    Cette lettre est réalisée par : Virginie Feburier, Bénédicte Roussel, Olivier Anceschi

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