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    Maternité : une proposition de loi pour allonger la durée de protection

    17 mars 2016

    Une proposition de loi vise à allonger la période légale d'interdiction de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur pour les femmes à l'issue de leurs congés liés à la grossesse et à la maternité. Celle-ci a été adoptée en première lecture sous le n°692 le 10 mars dernier par l'Assemblée nationale.

    Allongement de la durée de protection de 4 à 10 semaines

    Cette proposition de loi, déposée par les radicaux de gauche, vise à modifier les articles L. 1225-4 et L. 1225-4-1 du code du travail. Elle prévoit un allongement à dix semaines au lieu de quatre de la durée de protection du licenciement des femmes suite à un congé de maternité ou d'adoption. Il est à noter que la proposition de loi ne remet pas en cause les dispositions du code du travail liées au licenciement pour faute grave non liée à l'état de grossesse. Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat.

    Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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