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    Mécénat : la nécessité d'une convention et la possibilité d'une charte éthique

    09 novembre 2017

    La convention de mécénat constitue un préalable indispensable. Elle définit notamment les obligations et engagements des parties : objet du projet, montant du don et ses modalités de versement, caractéristiques des obligations de la collectivité et types de remerciements. L'élaboration d'une charte éthique peut venir compléter utilement le dispositif.