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Mesure de l'audience des organisations syndicales dans les TPE : les dates sont fixées

07 septembre 2016

Le décret n° 2016-1193 du 1er septembre 2016 publié au JO du 3 septembre fixe la période durant laquelle se déroule le scrutin visant à mesurer, en 2016, l'audience syndicale auprès des salariés des TPE.