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Mesure de l'audience des organisations syndicales dans les TPE : les dates sont fixées

07 septembre 2016

Le décret n° 2016-1193 du 1er septembre 2016 publié au JO du 3 septembre fixe la période durant laquelle se déroule le scrutin visant à mesurer, en 2016, l'audience syndicale auprès des salariés des TPE.

Un scrutin régional tous les quatre ans

Ce scrutin est organisé au niveau régional tous les quatre ans (article L. 2122-10-1 du code du travail). Le décret fixe à deux semaines, du lundi 28 novembre au lundi 12 décembre 2016, la période pendant laquelle les salariés pourront voter, par voie électronique et par correspondance.

Ces dispositions entrent en application le 4 septembre 2016.

Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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