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Mesure de l'audience syndicale dans les TPE : la liste des candidatures est publiée

15 juin 2016

Le 7 juin, le Ministère du travail a publié la liste des candidatures des organisations syndicales recevables dans le cadre du scrutin relatif à la mesure de l'audience électorale des organisations syndicales dans les TPE.

30 candidatures

Les organisations syndicales devaient présenter leurs candidatures entre le 10 et le 23 mai 2016 auprès du Ministère du travail.

12 syndicats sont candidats au niveau national et interprofessionnel, 10 au niveau national et professionnel et 8 au niveau régional. Les décisions d'enregistrement des candidatures peuvent être contestées dans un délai de 15 jours à compter du 7 juin 2016, dans le ressort duquel l'autorité administrative ayant contrôlé la recevabilité de la candidature a son siège (article R. 2122-39).

Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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