Mesures pour le pouvoir d'achat

03 décembre 2007

Dispositif législatif en cours d'élaboration

Le Premier ministre a annoncé hier soir que deux textes étaient en préparation concernant d'une part le logement locatif et d'autre part le rachat des heures de RTT  et le déblocage de la participation. La mise en place d'une prime de 1000 euros pour les entreprises de moins de 50 salariés qui n'ont pas de système de participation est également envisagée.

A l'heure actuelle Matignon n'a pas encore précisé si ces textes feront l'objet d'un projet de loi ou d'une propositon de loi.