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Mise en oeuvre de la réduction Fillon et baisse de la cotisation d'allocations familiales

21 mars 2016

La circulaire interministérielle n°DSS/5B/2016/71 du 1er janvier 2016 relative à la mise en œuvre de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs et de la baisse du taux de cotisations d'allocations familiales a été publiée le 18 mars 2016.

Coefficient maximal et modalités de calcul

Cette circulaire complète la circulaire n°DSS/SD5B/2015/99 du 1er janvier 2015. Elle fait suite à l'entrée en vigueur de l'article 7 de la loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 et du décret n°2015-1852 du 29 décembre 2015 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale. Les deux annexes du document :

- actualisent le coefficient maximal de la réduction générale des cotisations et contributions patronales applicables en 2016,

- détaillent les modalités de calcul de la réduction du taux de cotisations d'allocations familiales pour l'année 2016.

Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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