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Mise en place et fonctionnement des CPRI

20 juin 2017

La circulaire n°DGT/RT2/2017/191 du 1er juin 2017 apporte des précisions sur les modalités de mise en place et de fonctionnement des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) pour les salariés et employeurs des TPE.

Rôle des DIRECCTE

Cette circulaire contient notamment quatre fiches relatives à la mise en place des CPRI intitulées :

- détermination du périmètre des CPRI,

- attribution des sièges,

- désignation des membres des CPRI,

- fonctionnement des CPRI.

Elle détaille également le rôle des DIRECCTE dans l'installation des CPRI en région à partir de juillet 2017.

Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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