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Mobilité volontaire sécurisée : indemnisation par Pôle emploi

06 août 2013

L'avenant 5 du 29 mai 2013 à la convention d'assurance chômage relatif à la prise en charge d'un salarié en cas de retour anticipé d'une période de mobilité volontaire sécurisée dans une autre entreprise, est agréé par arrêté du 8 juillet 2013 publié au journal officiel du 3 août 2013.

Découverte d'une nouvelle entreprise

Ce dispositif, créé par l'accord national interprofessionnel sur la sécurisation de l'emploi du 11 janvier 2013 et l'article 6 de la loi du 14 juin 2013, permet à un salarié en accord avec son employeur de suspendre le contrat de travail qui les lie pour acquérir de nouvelles compétences auprès d'une autre entreprise.

L'avenant 5 précité prévoit les modalités de prise en charge du salarié par Pôle emploi lorsque le retour anticipé dans l'entreprise d'origine ne peut être assuré par l'employeur.

Cette lettre est réalisée par : Hélène Bernier, Véronique Baroggi

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