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Modalités d'affiliation des collaborateurs occasionnels du service public

06 juin 2016

Le décret n° 2016-744 du 2 juin 2016 publié au JO du 5 juin modifie le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public.

Modification de la liste des activités et des rémunérations

Ce décret modifie la liste des activités et rémunérations entrant dans le champ d'application de l'affiliation au régime général en tant que collaborateur occasionnel du service public. Cette liste intègre dorénavant les experts psychiatres judiciaires ainsi que les experts travaillant pour les comités de protection des personnes.

Ce décret entre en vigueur pour les cotisations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2016, à l'exception des dispositions relatives aux conseillers prud'homaux, qui entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2018.

Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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