Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

  • Téléphone
  • App mobile
  • Ordinateur

Modernisation de notre système de santé, le projet de loi bientôt adopté

03 décembre 2015

Adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture le 1er décembre 2015, le projet de loi de modernisation de notre système de santé doit achever son parcours au Sénat pour un dernier examen, à partir du 14 décembre 2015.

Plusieurs mesures concernant les entreprises

L'article du projet de loi sur l'obligation de prévoir un local pour les salariés vapoteurs a été abandonné. L'interdiction de vapoter dans les lieux de travail à usage collectif est conservée.

Création de nouvelles autorisations d'absences pour les salariés engagés dans un processus de procréation médicalement assistée (PMA) et ceci afin de réaliser les actes médicaux.

Des mesures en matière de santé au travail sont prévues, notamment des assouplissements concernant la médecine du travail.

Dernière étape avant la publication de la loi, une vraisemblable saisine du Conseil Constitutionnel par l'opposition.

Cette lettre est réalisée par : Odile Proux, Véronique Baroggi

Les articles des experts SVP sur le même thème :