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Modification du projet de loi Travail par la commission du Sénat

02 juin 2016

Certains amendements examinés et adoptés mercredi 1er juin par la Commission des affaires sociales du Sénat, modifient en profondeur le projet de loi Travail.

Rétablissement, suppression et ajout de certaines mesures

Les mesures relatives au temps de travail sont particulièrement remaniées avec la suppression de la durée minimum de 24 heures du temps partiel ou la possibilité pour les entreprises de revenir à 39 heures en l'absence d'accords d'entreprise ou de branche. D'autres amendements touchent les mesures liées à l'astreinte, les congés payés, les accords collectifs, les IRP, l'intéressement et la participation ou encore le CPA. Nous reviendrons avec vous sur ces différents points lors de notre série de publications sur le projet de loi Travail. Le texte devrait être examiné en séance publique par le Sénat à partir du 13 juin prochain.

Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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