Normes et réglementation
Montant de la cotisation forfaitaire d'assurance-maladie des étudiants
L'arrêté du 26 juillet 2010 fixant le montant de cette cotisation est paru le 29 juillet 2010 au Journal Officiel.
Pour l'année universitaire 2010-2011
Fixée à 200 euros - contre 198 l'an dernier - la cotisation pour les bénéficiaires du régime d'assurance-maladie des étudiants permet à ces derniers d'avoir accès au remboursement des frais médicaux de maladie et de maternité. Versée au moment de l'inscription à l'université, elle est obligatoire à partir de 20 ans et concerne les étudiants de moins de 28 ans.
Les étudiants boursiers en sont exonérés, à condition de présenter soit :
- l'avis conditionnel ou définitif d'attribution de bourse pour l'année à venir,
- l'avis définitif d'attribution de bourse de l'année précédente,
- la carte d'étudiant de l'année précédente,
- ou tout document de l'année écoulée dès lors qu'il comporte l'indication relative au statut de boursier.
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