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    Négociation collective : une fiche pratique actualisée

    17 avril 2018

    Le ministère du Travail a mis à jour, sur son site internet, une fiche pratique relative aux négociations obligatoires dans l'entreprise, en y intégrant les dispositions de l'ordonnance Macron du 22 septembre 2017 sur le renforcement de la négociation collective*.

    Thèmes, périodicité et sanctions

    Cette fiche pratique, mise à jour le 12 avril 2018, présente les différentes négociations collectives obligatoires en entreprise.

    La fiche s'articule en cinq questions/réponses portant sur :

    • les dispositions d'ordre public,
    • les champs ouverts à la négociation collective,
    • les dispositions applicables à défaut d'accord,
    • les modalités de la négociation,
    • les sanctions en l'absence de négociation.

    Retrouvez la synthèse dans la rubrique : Accueil > Dialogue social > Négociation collective > La négociation collective dans l'entreprise > Les négociations obligatoires dans l'entreprise : thème, périodicité et déroulement.

    *Ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective (JO du 23 septembre 2017)

    Cette lettre est réalisée par : Guylaine Kpohlo, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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