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Nomenclature douanière : le Système Harmonisé fait peau neuve le 1er janvier 2012

26 juillet 2011

Cette mise à jour, dite SH 2012, fait suite à la cinquième recommandation du Conseil de coopération douanière adoptée en 2009. De l'avis de l'Organisation Mondiale des Douanes, elle intègre des amendements majeurs.

En quoi consiste le Système harmonisé (SH) ?

Le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, "Système harmonisé" ou "SH", est une nomenclature internationale élaborée par l'Organisation mondiale des douanes (OMD).
Ce Système est utilisé par plus de 190 pays et repose sur des règles bien déterminées, ce qui contribue à l'harmonisation des régimes douaniers, des procédures commerciales et douanières et à faciliter l'échange de données commerciales.
Le SH comprend environ 5 000 groupes de marchandises, identifiées par un code à six chiffres.
A titre d'exemple, en France, à l'importation comme à l'exportation, il est utilisé pour déterminer :
- les taux de droits de douane,
- les mesures de politique commerciale (telles que les suspensions tarifaires, les droits antidumping, les contingents),
- les normes de sécurité ou encore les formalités sanitaires ou phytosanitaires ou d'autre nature,
- les mesures de prohibitions ou d'embargos, la politique agricole commune (PAC),
- la fiscalité intérieure,
- l'élaboration des statistiques du commerce extérieur.

Les points clés de la révision 2012 du SH

Le SH 2012 comprend 220 séries d'amendements répartis comme suit:
- 98 concernent le secteur agricole,
- 27 le secteur chimique,
- 9 le secteur du papier,
- 14 le secteur du textile,
- 5 le secteur des métaux de base,
- 30 le secteur des machines,
- et 37 s'appliquent à d'autres secteurs.

Des impératifs en matière environnementale et sociale ont été pris en compte, s'agissant notamment des marchandises d'une importance spécifique pour la sécurité alimentaire.
Ainsi, dans le chapitre 3, de nombreuses espèces de poissons et de crustacés, de mollusques et autres invertébrés ont été identifiées de manière distincte.
Dans le même ordre d'idées, de nouvelles sous-positions ont été inclues dans la nomenclature 2012, correspondant à des produits chimiques spécifiques, placés sous le contrôle de la Convention de Rotterdam et à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, faisant l'objet du Protocole de Montréal.
Les amendements résultent aussi de changements dans la structure des transactions.
Certaines sous-positions ont été supprimées en raison du faible volume d'échange des marchandises en cause. D'autres, au contraire, ont été créées lorsque les volumes échangés sont de plus en plus élevés (exemples donnés par l'OMD : les lis (Lillium spp.), les airelles rouges séchées sucrées et le jus d'airelle rouge, le tabac pour pipe à eau et les boulettes de bois).

2009 à 2012 : les différentes étapes de la réforme

La version 2012 du SH a été approuvée en juin 2009. Depuis cette date, un travail important a été réalisé par l'OMD pour aboutir aux développements suivants :
- Depuis novembre 2010, élaboration des tables de concordance entre la version 2007 et la version 2012 (disponibles sur le site web de l'OMD).
- En janvier 2011, publication de la brochure intitulée "Amendements recommandés à la Nomenclature du Système harmonisé entrant en vigueur le 1er janvier 2012".
- Septembre 2011, parution des Notes explicatives et des amendements au Recueil des avis de classement
- D'ici à 2012, mise à jour par le Secrétariat de l'OMD des publications existantes sur le SH.
- Et après 2012..., c'est 2017, date à laquelle une nouvelle version du SH est attendue.

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Cette lettre est réalisée par : Robert Giovannelli, Patricia Lemaire, Walid Essafi


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