Nomenclature et tarif douanier commun

Nomenclature et tarif douanier commun

30 novembre 2006

La version complète de la nomenclature combinée et des taux autonomes et conventionnels des droits de douane perçus à l'importation dans la Communauté a été publiée dans le JOUE L  301 du 31/10/2006 par le règlement n°1549/2006 du 17 octobre 2006 avec effet au 1er janvier 2007.


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