Nomenclature et tarif douanier commun

30 novembre 2006

La version complète de la nomenclature combinée et des taux autonomes et conventionnels des droits de douane perçus à l'importation dans la Communauté a été publiée dans le JOUE L  301 du 31/10/2006 par le règlement n°1549/2006 du 17 octobre 2006 avec effet au 1er janvier 2007.


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