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Non-salariés : contributions 2016

05 janvier 2016

Le décret 2015-1856 du 30 décembre 2015 (JO du 31 décembre 2015) précise les modalités d'application de la LFSS 2016 qui modifie les assiettes minimales des cotisations et contributions des travailleurs non-salariés à compter du 1° janvier 2016.

Cotisation minimale maladie supprimée

A compter du 1° janvier 2016, les travailleurs non-salariés cotisent en proportion de leurs revenus professionnels pour le risque maladie.

Le principe de la cotisation forfaitaire minimale est supprimé pour tenir compte de l'entrée en vigueur de la protection universelle maladie créée par la LFSS 2016.

Cette lettre est réalisée par : Hélène Bernier, Véronique Baroggi

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