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    Note d'information relative à la transmission à la DGCL des comptes administratifs - exercice 2017

    15 juin 2018

    La présente instruction a pour objet d'inviter dès à présent à transmettre à la DGCL les comptes administratifs 2017 des grandes collectivités territoriales et des grands groupements de communes à fiscalité propre des département.

    Les comptes administratifs des communes et des groupements de communes à fiscalité propre à transmettre concernent :

    • les communes de plus de 30 000 habitants;
    • les métropoles;
    • les communautés urbaines (CU) ;
    • les communautés d'agglomération (CA) ;

    Les documents à fournir pour chaque collectivité du secteur communal doivent comporter :

    • le budget principal ;
    • les annexes relatives à la présentation croisée par nature et par fonction (IV A1), les états de la dette avec la typologie de la répartition de l'encours (IV A2) et l'état du personnel (IV C1) pour les collectivités qui font apparaître ces renseignements dans le budget principal.
    Cette lettre est réalisée par : Virginie Feburier, Shathana Santhalingam, Olivier Anceschi

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