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Nouveau classement de communes en zone de revitalisation rurale (ZRR)

30 mars 2017

Un arrêté du 16 mars 2017 (JO 29 mars 2017) précise la liste des communes classées en ZRR

Le classement constaté par l'arrêté prend effet au 1er juillet 2017

Vu le code général des impôts, notamment le II de son article 1465 A dans sa rédaction issue de l'article 45 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015. Vu la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, notamment son article 7.

L'arrêté du 16 mars 2017 précise la liste des communes classées en ZRR (voir annexe 1 de l'arrêté). De même l'arrêté précise la liste des communes de montagne sortant de la liste du classement en zone de revitalisation rurale au 1er juillet 2017 continuant à bénéficier des effets du dispositif pendant une période transitoire de trois ans (voir annexe 2 de l'arrêté).

Cette lettre est réalisée par : Nadia Mokhtari, Laurence Janus Nardin, Olivier Anceschi

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