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    Nouveau décret sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

    02 février 2016

    Le décret n°2016-60 paru au Journal officiel du 30 janvier 2016 élargit les modalités d'acquittement de l'obligation d'emploi des handicapés, précisant ainsi une mesure de la Loi Macron.

    Deux nouvelles possibilités pour s'acquitter de son obligation

    Ce décret prévoit deux nouvelles possibilités pour satisfaire partiellement à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés :

    - en passant des contrats de fourniture, de sous-traitance ou de prestations de services avec des travailleurs indépendants handicapés

    - en accueillant des personnes handicapées pour des périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP)

    Le décret décrit les modalités de prise en compte de ces contrats et des PMSMP au titre de l'obligation d'emploi. Il précise ainsi la durée minimale d'un stage ou d'une PMSMP effectué par une personne handicapée fixée à 35 heures (au lieu de 40 heures précédemment). Ces mesures entrent en vigueur dès le 31 janvier 2016.

    Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Catherine Baret

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