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    Nouveau guide sur la taxe de séjour : le forfait et les hébergements non classés

    06 juin 2018

    Le nouveau guide élaboré par la DGCL et la DGE précise comment doit être mise en place la taxe de séjour au forfait pour les hébergements non classés ou en attente de classement, question clé en lien avec la récente réforme de la taxe.

    Le calcul de la taxe de séjour forfaitaire

    La taxe de séjour forfaitaire tient compte de la capacité maximale d'accueil de l'hébergement, du nombre de nuitées taxables (période d'ouverture de l'établissement comprise dans la période de perception) et du tarif applicable.

    Aucun problème ne se posait jusqu'alors pour les hébergements non classés ou en attente de classement, puisque le même tarif (devant se situer entre 0,20€ et 0,75€) s'appliquait quel que soit le coût de la nuitée. Toutefois, la taxation sera proportionnelle l'an prochain. Comment procéder si le coût de la nuitée évolue au cours de la saison touristique, ce qui est presque systématiquement le cas ?

    Le cas particulier de la taxe au forfait sur les hébergements non classés

    Le guide indique que dans un tel cas : " la collectivité doit connaitre le coût de la nuitée facturé dans chaque hébergement non classé de son territoire et y appliquer le taux adopté. Il convient de préciser que dans le cas où le coût de la nuitée varie au cours de la saison, la collectivité utilisera le coût moyen auquel elle appliquera le taux voté ".

    Un exemple est d'ailleurs communiqué dans le guide à titre illustratif.

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    Cette lettre est réalisée par : Paul Brondolin, Shathana Santhalingam, Robert Giovannelli, Christine Olivier-caillat

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