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    Nouveau guide sur la taxe de séjour : les tarifs pour 2019

    04 juin 2018

    Le législateur a actualisé les barèmes tarifaires applicables à la taxe de séjour pour 2019 notamment en ce qui concerne les emplacements dans les aires de camping-cars et dans les parcs de stationnement touristiques. Par ailleurs, les arrêtés de classement ne seront plus obligatoires ce qui entraînera des conséquences importantes sur les équivalences.

    Une modification tarifaire pour les camping-cars et les parcs de stationnement

    Aujourd'hui, les emplacements dans les aires de camping-cars et dans les parcs de stationnement touristiques (par tranche de 24 heures) sont taxés selon les mêmes tarifs que les hôtels, résidences et meublés de tourisme 1 étoile, les villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles ainsi que les chambres d'hôtes. Le tarif plancher est alors de 0,20€ et le tarif plafond de 0,80€.

    A compter de l'année prochaine, ces emplacements et ces parcs de stationnement se situeront dans la catégorie des terrains de camping et des terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles et de tout autre hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes. La fourchette tarifaire sera ainsi comprise entre 0,20€ et 0,60€.

    La fin des arrêtés de classement

    Avec la nouvelle législation, il ne sera donc plus obligatoire de prendre des arrêtés de classements. Ainsi, les hébergements sans classement ou en attente de classement seront taxés au pourcentage du coût de la nuitée (entre 1% et 5% dans la limite d'un tarif plafond).

    Jusqu'ici, il était possible d'établir des équivalences entre un label commercial et le classement au sens du code du tourisme. Cette faculté concernait notamment les hôtels, les résidences et les meublés de tourisme, les villages de vacances, les chambres d'hôtes, les terrains de camping et de caravanage.

    Désormais, le guide précise que les équivalences éventuellement adoptées par une commune ou un EPCI ne seront plus applicables à compter du 1er janvier 2019. "En effet, tous les hébergements en attente de classement ou sans classement à l'exception des hébergements de plein air seront taxés proportionnellement au coût par personne de la nuitée, selon le taux compris entre 1 % et 5 % adopté par la collectivité."

    Cette disposition est d'ailleurs confirmée s'agissant des gîtes : ainsi tous les hébergements marqués, "dès lors qu'ils ne font pas l'objet d'un arrêté de classement au sens du code du tourisme", devront être taxés selon les mêmes modalités que les hébergements en attente de classement.

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    Cette lettre est réalisée par : Paul Brondolin, Shathana Santhalingam, Robert Giovannelli, Christine Olivier-caillat

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