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Nouveau régime des bureaux de représentation en Algérie

11 février 2016

Un arrêté ministériel du 26 décembre 2015 est venu modifier les conditions d'ouverture, pour une société étrangère, d'un bureau de représentation en Algérie.

Les conditions d'ouverture du bureau de représentation

L'arrêté ministériel algérien du 26 décembre 2015 apporte quelques précisions quant aux conditions d'ouverture d'un bureau de représentation.

Un bureau de représentation est créé de manière temporaire : sa durée de vie est limitée à 2 ans, renouvelable.

Le bureau de représentation ne doit en aucun cas exercer d'activités commerciales. Son but est principalement de prospecter le marché.

En Algérie, un bureau de représentation doit obtenir l'agrément du Ministère du commerce.

L'arrêté précise les conditions d'octroi de cet agrément :

- Le montant des droits d'enregistrement est augmenté : il passe de 100 000 dinars à 1 500 000 dinars ;

- Le montant du dépôt de garantie est également augmenté : il passe de 20 000 US$ à 30 000 US$ ;

- Un bureau de représentation doit ouvrir un compte bancaire CEDAC à son nom. Désormais, ce compte doit être crédité de 5 000 US$ dès la création du bureau.

Cette lettre est réalisée par : Laure Istria, Laureline Marcoult, Robert Giovannelli

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