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    Nouvelle forme de cybersquatting : jouer sur la renommée d'une célébrité

    31 août 2011

    Le nom d'une personne est protégé par le Code civil et par le principe fondamental que "chacun a droit au respect de son nom". Peuvent alors surgir des litiges entre le droit des marques et le nom patronymique d'un tiers quand, par exemple, une société dépose à titre de marque ce nom.
    Avec Internet, apparait le " celebrity cybersquatting ".

    Utilisation du nom d'une célébrité en tant que nom de domaine

    Le celebrity cybersquatting est l'enregistrement abusif de noms de domaine reproduisant le nom d'une personnalité. La justice a, à plusieurs reprises, sanctionné les personnes ayant adopté comme nom de domaine le nom patronymique de célébrités, ce qui entrainait un risque de confusion pour les tiers accédant à un site internet et pensant accéder au site de la célébrité elle-même.

    Sanction

    Le nom de domaine peut être refusé ou supprimé s'il porte atteinte aux droits de la personnalité, sauf si l'auteur justifie d'un intérêt légitime et agit de bonne foi (articles L. 45-2 et R. 20-44-43 du Code des postes et communications électroniques).

    Par ailleurs, une action en usurpation d'identité pourrait même être envisagée.

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    Cette lettre est réalisée par : Christine Olivier-caillat, Sydney Azoulay, Jean Pierre Goncalves, Alexandra Barakat