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    Nouvelle fusion de conventions collectives

    08 août 2018

    Un arrêté du 27 juillet 2018, publié au Journal officiel du 7 août 2018, fixe la fusion de quatre champs conventionnels.

    IDCC des conventions rattachées : 1761, 673, 3160, 1942

    Il est procédé à la fusion des conventions collectives suivantes :

    • la Convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (IDCC 1761) est rattachée à la fusion Convention collective nationale des commerces de gros (IDCC 573),
    • la Convention collective nationale de la fourrure (IDCC 673) est rattachée à la Convention collective nationale de la couture parisienne (IDCC 303),
    • la Convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité (IDCC 3160) est rattachée à la Convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (IDCC 787),
    • la Convention collective nationale de l'industrie de production des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (IDCC 1942) est rattachée à la Convention collective nationale industrie textile (IDCC 18).
    Cette lettre est réalisée par : Guylaine Kpohlo, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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