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    Nouvelles mesures de simplification pour les entreprises : le crédit d'impôt recherche est concerné

    08 février 2016

    Le Conseil de la simplification pour les entreprises a proposé 90 nouvelles mesures de simplification à destination des entreprises. Le gouvernement en a fait une présentation le 3 février 2016. Parmi les mesures annoncées, certaines concernent le crédit d'impôt recherche (CIR). On notera notamment la mise en ligne sur impots.gouv.fr d'ici à mi-2016, d'un simulateur pour calculer le montant de crédit d'impôt correspondant à un projet de recherche éligible.

    Trois mesures sont prévues afin de favoriser le développement du crédit d'impôt recherche :

    La mesure 15 prévoit la mise en place d'un rescrit roulant pour le crédit d'impôt recherche (CIR) : en cas de modification par l'entreprise du projet qui avait été décrit à l'administration lors d'un premier rescrit fiscal, les entreprises auront la possibilité, d'ici à mi-2016, de solliciter une révision du rescrit initial. L'administration restera soumise au délai légal de traitement de 3 mois mais instruira plus facilement la demande par sa connaissance préalable du dossier. La mesure 16 envisage de mettre en ligne sur impots.gouv.fr, au cours du 1er semestre 2016, un simulateur pour calculer le montant de crédit d'impôt correspondant à un projet de recherche éligible. Enfin, la mesure 17 prévoit pour le premier semestre 2016 qu'un groupe de travail soit créé afin de déterminer les informations non indispensables pour simplifier les dossiers annuels Crédit impôt recherche par rapport au dossier initial.

    Cette lettre est réalisée par : Laurence Janus Nardin, Olivier Anceschi

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