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    Nouvelles taxes sur les boissons et préparations liquides sucrées

    10 novembre 2011

    Deux nouvelles contributions, celle applicable aux boissons sucrées et celle applicable aux boissons contenant des édulcorants, ont été votées au parlement dans le cadre de la loi de finances pour 2012. Elles ont toutes deux le même taux (7,16 euros par hectolitre) et la même assiette. Elles ne s'appliqueront pas aux laits, sirops, soupes ainsi qu'aux boissons médicalisées. Le texte définitif de ces deux taxes (articles 5 octies et 5 nonies) sera adopté avant la fin décembre de cette année

    Création de deux taxes sur les boissons non alcoolisées

    Le projet de loi de finances pour 2012 prévoyait la création d'une contribution spécifique sur les boissons contenant des sucrées ajoutés, codifiée à l'article 1613 ter du CGI. Le taux de cette contribution fixée initialement à 3,58 euros par hectolitre a été doublé lors de la première lecture à l'Assemblée nationale pour atteindre 7,16 euros. Cette contribution concerne les jus de fruits contenant du sucre ajouté, les eaux sucrées et les sodas, quel que soit leur circuit de distribution.
    Désormais en première partie du projet de loi, cette taxe sur les boissons sucrée figure à l'article 5 octies.

    Une deuxième taxe sur les boissons a été instaurée par les députés lors des débats parlementaires de la première partie du PLF 2012. Codifiée à l'article 1613 quater, elle concerne cette fois-ci les boissons contenant des édulcorants de synthèse et figure à l'article 5 nonies du projet de loi. Le montant de cette contribution est également fixé à 7,16 euros par hectolitre.
    Dans les deux cas, sont exclus de ces nouvelles contributions, les laits infantiles ainsi que les produits de nutrition entérale pour les personnes malades.

    Ces amendements parlementaires ont été adoptés avec l'avis favorable du gouvernement.

    Le sénat doit encore valider ces deux nouvelles contributions à partir du 17 novembre 2011.

    Le texte définitif du projet de loi de finances pour 2012 sera publié au Journal Officiel fin décembre 2011.

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    Cette lettre est réalisée par : Robert Giovannelli, Laurence Nardin, Karine Ayral