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    Ordonnance Macron : une fiche pratique sur le licenciement pour motif économique

    16 octobre 2017

    Le ministère du Travail a mis à jour le 11 octobre 2017, sur son site internet, une fiche pratique détaillant la définition du licenciement pour motif économique. Cette fiche prend en compte les dispositions fixées par l'ordonnance Macron n°2017-1387 entrée en vigueur le 23 septembre 2017.

    Obligations de l'employeur et cadre d'appréciation définis par l'ordonnance

    La fiche rappelle les situations justifiant le recours à un licenciement pour motif économique et détaille plus particulièrement les dispositions issues de l'ordonnance du 22 septembre 2017. Celle-ci modifie notamment les obligations incombant à l'employeur et le cadre d'appréciation retenu dans ce type de licenciement.

    Ces nouvelles dispositions sont applicables aux procédures de licenciement économique engagées après le 23 septembre 2017.

    Cette fiche pratique intitulée " La définition du licenciement pour motif économique " est consultable sur le site du ministère du Travail dans la rubrique Démarches et fiches pratiques/Fiches pratiques du droit du travail.

    Cette lettre est réalisée par : Charlotte Harrivelle, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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