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    Ordonnance Macron : une fiche pratique sur les négociations obligatoires

    05 octobre 2017

    Le ministère du Travail a publié, sur son site internet, une fiche pratique relative aux négociations obligatoires dans l'entreprise : thème, périodicité et déroulement. Cette fiche tient compte des nouvelles dispositions de l'ordonnance 2017-1385 qui est entrée en vigueur le 24 septembre 2017.

    Dispositions d'ordre public et supplétives

    Cette fiche fait notamment le point sur la distinction en matière de négociation obligatoire en entreprise entre les domaines relevant de l'ordre public et les dispositions dites " supplétives ".

    La synthèse s'articule de la façon suivante :

    - les dispositions d'ordre public,

    - les champs ouverts à la négociation collective,

    - les dispositions applicables à défaut d'accord (dispositions " supplétives "),

    - les modalités de la négociation,

    - les sanctions en l'absence de négociation.

    Retrouvez la synthèse dans la rubrique : Accueil > Dialogue social > Négociation collective > La négociation collective dans l'entreprise : thème, périodicité et déroulement.

    Cette lettre est réalisée par : Christine Moulin, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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