Ordonnances Macron : exit DP, CE, CHSCT : le CSE entre en scène
16 janvier 2018
L'entrée en vigueur de l'ordonnance n°2017-1386* du 22 septembre 2017 qui fusionne les institutions représentatives du personnel (IRP), créant le comité social et économique (CSE), était subordonnée à la parution d'un décret, apportant les précisions nécessaires à son application. Celui-ci étant publié au JO du 30 décembre 2017**, l'ordonnance est pleinement applicable depuis le 1er janvier 2018. Tour d'horizon des mesures prévues par le décret.
Mots clés liés à l'article : Actualités ressources humaines RH | CHSCT | Comité d'entreprise | Informations ressources humaines RH | Négociations collectives | SVP Arborescence Ressources Humaines | Veille ressources humaines RH