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Ordonnances " Macron " : le calendrier des mesures (2)

26 septembre 2017

Les " ordonnances Macron ", viennent d'être publiées au Journal officiel samedi 23 septembre. Le Parlement doit les ratifier avant le 26 décembre. Néanmoins, dans cette attente, certaines mesures entrent en vigueur immédiatement, et d'autres nécessitent un décret d'application. Nous vous présentons les mesures nécessitant un décret d'application dans cette seconde publication.