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    Ordonnances Macron : le Sénat approuve leur ratification

    25 janvier 2018

    Le Sénat a approuvé, le mercredi 24 janvier 2018, la ratification des cinq ordonnances Macron réformant le code du travail*.

    Un projet de loi de ratification adopté pour février

    Le projet de loi de ratification** des ordonnances Macron, en cours d'examen par les parlementaires depuis le 27 septembre 2017, vise à donner une valeur législative aux ordonnances. Après sa validation par le Sénat, il va désormais faire l'objet d'une commission mixte paritaire chargée de trouver une version commune aux deux chambres (Sénat et Assemblée nationale). La version définitive devrait être adoptée en février prochain.

    Rappelons que l'ensemble des décrets d'application des cinq ordonnances a été publié.

    * Ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail

    Ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention

    Ordonnance n°2017-1388 du 22 septembre 2017 portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective

    Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales

    Ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective

    ** Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n°2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social

    Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret, Catherine Kramar, Véronique Baroggi

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