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Ordonnances " Macron " : leur contenu a été révélé

01 septembre 2017

La loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social a été adoptée le 2 août, mais n'est pas encore publiée car certaines mesures font l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel. La décision de ce dernier est attendue pour la semaine prochaine. Les projets d'ordonnances du gouvernement ont néanmoins déjà été élaborés en concertation avec les partenaires sociaux. Leur contenu a été rendu public hier, le 31 août 2017.