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Ordonnances " Macron " : mesures relatives à la négociation collective (volet 2)

21 septembre 2017

Deux projets d'ordonnance* prévoient des dispositions concernant les accords collectifs et leur contestation.La négociation collective dans les entreprises sans délégué syndical est redéfinie et un observatoire au dialogue social est créé dans les TPE. De nouvelles règles d'extension des accords collectifs sont mises en place et l'accélération de la restructuration des branches se poursuit.