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    Ordonnances Macron : parution de décrets sur les RCC

    28 décembre 2017

    De nouveaux décrets d'application sont parus suite aux ordonnances Macron, au JO du 22 décembre. Il s'agit de mesures d'application de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Voici le contenu du décret sur les ruptures conventionnelles collectives, qui peuvent donc dorénavant être conclues.