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    Ordonnances Macron : parution de l'ordonnance " balai " (1/2)

    27 décembre 2017

    Une 6e ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017 a été publiée au JO du 21 décembre. Cette ordonnance corrige les erreurs de codification ou autres incohérences des ordonnances du 22 septembre 2017*, et contient des modifications sur le fond. Nous vous précisons les principales mesures de cette ordonnance rectificative concernant le CSE.